Article M 11 : Centres commerciaux : sorties des exploitations et des mails

§ 1. La distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir :

soit de tout point d'un local pour rejoindre le mail, une sortie sur l'extérieur ou un dégagement protégé ;
soit de tout point du mail pour rejoindre une sortie sur l'extérieur ou un dégagement protégé,

est fixée comme suit :

a) Au rez-de-chaussée :

50 mètres si le choix existe entre plusieurs dégagements cités ci-dessus ;
30 mètres dans le cas contraire ;

b) En étage ou en sous-sol :

40 mètres si le choix existe entre plusieurs dégagements cités ci-dessus ;
30 mètres dans le cas contraire.

La distance maximale à parcourir est de 30 mètres pour rejoindre un escalier non protégé lorsqu'un tel escalier est autorisé.
§ 2. Pour l'application des dispositions de l'article CO 38 , les exploitations susceptibles de recevoir plus de cinquante personnes doivent avoir un nombre minimum de dégagements indépendants des mails et menant vers l'extérieur soit directement, soit par des dégagements protégés tels que définis ci-après :

de 51 à 300 personnes : un dégagement accessoire ;
de 301 à 700 personnes : un dégagement normal de deux unités de passage ;
au-delà de 700 personnes : les deux tiers du nombre et de la largeur des

En atténuation des dispositions de l'article CO 38 (§ l), les exploitations recevant de 20 à 50 personnes peuvent n'avoir qu'une seule sortie de deux unités ouvrant sur le mail.
§ 3. Les sorties du mail ouvrant sur l'extérieur doivent posséder un nombre total d'unités de passage correspondant aux effectifs cumulés :

du public circulant dans le mail tel que calculé à l'article M 2 (§ 1, b) ;
du public se trouvant dans les différentes exploitations et dont l'évacuation est prévue par le mail.